Loi Lemoine : +80% de contrats modifiés dans l’assurance prêt immobilier

La Loi Lemoine a été introduite pour révolutionner le secteur de l’assurance de prêt immobilier. Désormais, elle offre la possibilité à tous les emprunteurs de modifier leur contrat à tout moment afin de bénéficier d’une couverture plus compétitive. Selon le dernier bilan du CCSF publié le lundi 15 janvier, la substitution a connu une hausse remarquable de +80% depuis l’entrée en vigueur de cette Loi Lemoine. Cette loi est considérée comme fondamentale pour les droits des emprunteurs. L’objectif de cette réforme semble en partie atteint. Cette réforme vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’assurance emprunteur, produit incontournable pour obtenir le financement de tout projet immobilier.

Changement d’assurance emprunteur : Les avancées de la Loi Lemoine

La Loi Lemoine, adoptée en février 2022, révolutionne le secteur de l’assurance de prêt immobilier. Elle permet de résilier le contrat à tout moment, depuis :

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  • Le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats
  • Le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours

Cela élimine ainsi les délais de préavis et les dates d’échéance contraignante. Il suffit de notifier la résiliation par courrier, accompagné d’une offre alternative équivalente. Le changement d’assurance est encouragé pour deux raisons principales, obtenir des tarifs jusqu’à 60% moins chers avec des garanties personnalisées. 

Grâce à des comparateurs, des milliers d’économies sur la durée du crédit sont réalisables. La Loi Lemoine inclut également la suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées de moins de 200 000€ avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Elle prévoit également l’amélioration du droit à l’oubli, réduisant le délai de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C. La Loi Lemoine offre ainsi une flexibilité sans précédent aux emprunteurs, les incitant à revoir et remplacer leur contrat actuel pour des avantages financiers significatifs.

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La montée en flèche du renouveau des assurances emprunteur

La Loi Lemoine a engendré une transformation significative dans le secteur de l’assurance emprunteur. Cela ressort des évaluations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), relevant de la Banque de France. Conformément à l’article 11 de cette loi, le CCSF était chargé d’évaluer l’impact de la réforme et de présenter un rapport au Parlement dans les deux ans suivant la promulgation de la loi. 

Le bilan du CCSF pour la Loi Lemoine 2022 est positif. Entre 2021 et le premier semestre 2023, les demandes de substitution ont augmenté de +80%. Il y a eu une hausse de 215 000 contrats alternatifs externes dans les portefeuilles bancaires en 17 mois. Malgré la prédominance des bancassureurs détenant la majorité des parts de marché, les contrats alternatifs ont progressé de 15,3% fin 2021 à 16,1% fin mai 2023. Ce marché dynamique, générant entre 8 et 10 milliards d’euros de cotisations annuelles, reste essentiel malgré les défis liés à l’accès au crédit immobilier en 2023.