Comment fonctionne la fiscalité LMNP ?
L’investissement dans le domaine immobilier est assez complexe. En effet, il existe de nombreux statuts juridiques à prendre en compte dans ce domaine surtout pour mieux gérer sa fiscalité. Loueur meublé professionnel LMP, et loueur meublé non professionnel LMNP sont les principaux statuts connus dans ce domaine. Le statut fiscal de LMNP octroie de nombreux avantages. Comment fonctionne-t-il ?
Présentation de la fiscalité en location de meublé non professionnel LMNP
La fiscalité s’applique selon des règles bien définies dans le domaine de l’immobilier. Elle représente un ensemble de réglementation. Ces règles permettent de définir un mode fixe de recouvrement des impôts à payer au profit de l’État et de certaines collectivités ou associations territoriales.
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La fiscalité se calcule en général à partir des revenus locatifs. Visitez le site web fiscalite-lmnp.fr pour en savoir plus. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la fiscalité LMNP, il faut donc savoir que les revenus locatifs des meublés non professionnels sont déclarés à l’administration fiscale.
Selon les règles fiscales, ces revenus subissent un taux de prélèvements sociaux estimé à 17,2 % ainsi qu’un taux de prélèvement estimé en fonction de la tranche marginale d’imposition. La tranche marginale d’imposition peut varier en fonction des revenus des loueurs.
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Le régime fiscal adapté pour les locations de meublé non professionnel avec des revenus de moins de 72 600 euros par an ou 176 200 euros par an pour les meublés de tourisme est celui des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le régime fiscal adapté aux meublés non professionnels avec des revenus supérieurs à 72 600 euros et 176 200 euros est celui du régime réel.
Les différentes étapes pour devenir loueur de meublés non professionnel
Pour répondre aux exigences de la fiscalité en meublé non professionnel, il faut commencer par s’immatriculer au centre de formalité du greffe au tribunal du commerce. C’est un processus indispensable auquel doit répondre tout loueur. S’il ne le fait pas et met ses biens en location, il peut être victime de pénalités.
Ainsi, il est recommandé de faire cette inscription dans les 15 jours juste après le début de la location. Un formulaire est mis à disposition des loueurs pour l’enregistrement (le formulaire P0i). Après l’enregistrement du formulaire, un numéro SIRET est attribué au loueur ou à l’entreprise de location. Ensuite, s’opèrent le choix du régime fiscal et la déclaration des revenus locatifs.
La gestion de la comptabilité en location de meublé non professionnel LMNP
Compte tenu du statut fiscal offert par les LMNP, les investisseurs dans ce domaine doivent impérativement tenir une comptabilité. Dans la comptabilité, il faut mentionner obligatoirement les recettes et dépenses liées à la location. De même, tous les justificatifs liés aux charges de la maison sont à conserver rigoureusement.
Pour un régime réel, cette comptabilité est d’autant plus importante. Une gestion efficiente est donc recommandée dans ce contexte, soit en autonomie, soit par un expert-comptable ou par un service en ligne.